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SCI H PLUS

Active
Siren441 822 855SCI17200 ROYANCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI H PLUS est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 822 855. Son siège social est situé 13 av Charles Regazzoni 13-19 immeuble le Toucan, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI H PLUS

Dénomination
SCI H PLUS
SIREN
441 822 855
SIRET (siège)
441 822 855 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49441822855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 822 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
13 AV CHARLES REGAZZONI 13-19 IMMEUBLE LE TOUCAN, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI H PLUS

La constitution, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI H PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H PLUS

BB

BERTRAND BAILLY

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

JN

JACQUES NIVET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI H PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    441 822 855 00025 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B

  • 17200 ROYANFermé

    441 822 855 00017 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI H PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI H PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : NIVET Jacques ; Gérant : BAILLY Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI H PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI H PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI H PLUS est 441 822 855. Le SIRET de son siège social est 441 822 855 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441822855.

Qui dirige SCI H PLUS ?

SCI H PLUS est dirigée par BERTRAND BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H PLUS ?

Le siège social de SCI H PLUS est situé 13 av Charles Regazzoni 13-19 immeuble le Toucan, 17200 Royan.

SCI H PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H PLUS.

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