CheckersLiquidations

SCI H2A D.B

Active
Siren830 827 960SCI69200 VENISSIEUXCréée le 11 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI H2A D.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 827 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Minguettes, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MUSUMECI, gérant.

Fiche d'identité de SCI H2A D.B

Dénomination
SCI H2A D.B
SIREN
830 827 960
SIRET (siège)
830 827 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22830827960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 827 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
5 RUE DES MINGUETTES, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H2A D.B

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI H2A D.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H2A D.B

DM

DANIELE MUSUMECI

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

BR

BOUALEM RAMDANI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI H2A D.B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    830 827 960 00014 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H2A D.B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI H2A D.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H2A D.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H2A D.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H2A D.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI H2A D.B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H2A D.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H2A D.B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI H2A D.B

Quel est le numéro SIREN de SCI H2A D.B ?

Le numéro SIREN de SCI H2A D.B est 830 827 960. Le SIRET de son siège social est 830 827 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830827960.

Qui dirige SCI H2A D.B ?

SCI H2A D.B est dirigée par DANIELE MUSUMECI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H2A D.B ?

Le siège social de SCI H2A D.B est situé 5 rue des Minguettes, 69200 Venissieux.

SCI H2A D.B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H2A D.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H2A D.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H2A D.B.