SCI H2A2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI H2A2 est une SCI immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 243 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louis Armand, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AHMED AMRI, autre.
Fiche d'identité de SCI H2A2
INSEE- Dénomination
- SCI H2A2
- SIREN
- 823 243 548
- SIRET (siège)
- 823 243 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76823243548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 243 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2016
- Siège social
- 9 RUE LOUIS ARMAND, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H2A2
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI H2A2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H2A2
INSEEÉtablissements de SCI H2A2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
823 243 548 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI H2A2
INPIComptes annuels de SCI H2A2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H2A2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H2A2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H2A2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H2A2. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H2A2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H2A2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI H2A2
Quel est le numéro SIREN de SCI H2A2 ?
Le numéro SIREN de SCI H2A2 est 823 243 548. Le SIRET de son siège social est 823 243 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823243548.
Qui dirige SCI H2A2 ?
SCI H2A2 est dirigée par AHMED AMRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H2A2 ?
Le siège social de SCI H2A2 est situé 9 rue Louis Armand, 69680 Chassieu.
SCI H2A2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H2A2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H2A2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H2A2.
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