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SCI HA

Active
Siren513 861 104SCI94160 SAINT-MANDECréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 861 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 B Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAPHA AISSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HA

Dénomination
SCI HA
SIREN
513 861 104
SIRET (siège)
513 861 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57513861104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 861 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
90 B CHS DE L'ETANG, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HA

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI HA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HA

MA

MUSTAPHA AISSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

TH

THIERRY HADDAD

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI HA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    513 861 104 00018 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI HA

Quel est le numéro SIREN de SCI HA ?

Le numéro SIREN de SCI HA est 513 861 104. Le SIRET de son siège social est 513 861 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513861104.

Qui dirige SCI HA ?

SCI HA est dirigée par MUSTAPHA AISSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HA ?

Le siège social de SCI HA est situé 90 B Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande.

SCI HA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA.

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