SCI HA-MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HA-MA est une société civile immatriculée le 9 août 2011 sous le numéro SIREN 534 024 112. Elle est domiciliée 9 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHADIJA AKHMOUCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI HA-MA
INSEE- Dénomination
- SCI HA-MA
- SIREN
- 534 024 112
- SIRET (siège)
- 534 024 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75534024112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 024 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 9 RTE DE LA PETITE VALLEE, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA-MA
Acquisition et location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI HA-MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA-MA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HA-MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeActif
534 024 112 00011 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HA-MA
INPIComptes annuels de SCI HA-MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA-MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HA-MA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA-MA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Associé : ARRACH Jamal modification le 05 Avril 2019 ; Associé : AKHMOUCH Ahmed en fonction le 09 Août 2011 ; Associé : AKHMOUCH Mohamed en fonction le 09 Août 2011 ; Gérant : MEQQOUR, AKHMOUCH Fatima en fonction le 05 Avril 2019 ; Gérant : AKHMOUCH Khadija en fonction le 05 Avril 2019 ; Gérant : ARRACH, AKHMOUCH Malika en fonction le 05 Avril 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur SCI HA-MA
Quel est le numéro SIREN de SCI HA-MA ?
Le numéro SIREN de SCI HA-MA est 534 024 112. Le SIRET de son siège social est 534 024 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534024112.
Qui dirige SCI HA-MA ?
SCI HA-MA est dirigée par KHADIJA AKHMOUCH, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HA-MA ?
Le siège social de SCI HA-MA est situé 9 Rte de la Petite Vallee, 19240 Saint-Viance.
SCI HA-MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA-MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA-MA.
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