SCI HABITAT 2000
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 175 k€
SCI HABITAT 2000 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 127 018. Son siège social est situé HAM DE GUERNESEY Epreville, 76400 Epreville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI HABITAT 2000
INSEE- Dénomination
- SCI HABITAT 2000
- SIREN
- 423 127 018
- SIRET (siège)
- 423 127 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423127018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 127 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 316,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM DE GUERNESEY Epreville, 76400, EPREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABITAT 2000
L'acquisition la propriété de tous immeubles bâtis et non bâtis - l'Administration et l'exploitation par location ou autrement des dits biens l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HABITAT 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABITAT 2000
INSEEÉtablissements de SCI HABITAT 2000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 EPREVILLESiègeActif
423 127 018 00012 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HABITAT 2000
INPIConformité de SCI HABITAT 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT 2000. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABITAT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HABITAT 2000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HABITAT 2000
Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT 2000 ?
Le numéro SIREN de SCI HABITAT 2000 est 423 127 018. Le SIRET de son siège social est 423 127 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423127018.
Qui dirige SCI HABITAT 2000 ?
SCI HABITAT 2000 est dirigée par CHRISTIAN DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HABITAT 2000 ?
Le siège social de SCI HABITAT 2000 est situé HAM DE GUERNESEY Epreville, 76400 Epreville.
SCI HABITAT 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABITAT 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABITAT 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT 2000.
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