SCI HABITAT 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HABITAT 2000 est une SCI immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 165 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Ambroise Pare, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GANDUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HABITAT 2000
INSEE- Dénomination
- SCI HABITAT 2000
- SIREN
- 428 165 328
- SIRET (siège)
- 428 165 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428165328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 165 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 194,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 108 RUE AMBROISE PARE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABITAT 2000
La propriété, la gestion d'in immeuble au 23 rue Beauverger, l'administration par bail de biens sociaux, l'obtention de tous crédits, toutes opérations pour la réalisation de l'objet social, tout en gardant le caractère civil
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Finances de SCI HABITAT 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABITAT 2000
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI HABITAT 2000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
428 165 328 00017 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HABITAT 2000
INPIComptes annuels de SCI HABITAT 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABITAT 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABITAT 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT 2000. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABITAT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABITAT 2000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HABITAT 2000
Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT 2000 ?
Le numéro SIREN de SCI HABITAT 2000 est 428 165 328. Le SIRET de son siège social est 428 165 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428165328.
Qui dirige SCI HABITAT 2000 ?
SCI HABITAT 2000 est dirigée par MICHEL GANDUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABITAT 2000 ?
Le siège social de SCI HABITAT 2000 est situé 108 rue Ambroise Pare, 72000 Le Mans.
SCI HABITAT 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABITAT 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABITAT 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT 2000.
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