SCI HABITAT CONCEPT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 003 484, SCI HABITAT CONCEPT est une SCI créée le 14 mai 2013. Elle est domiciliée 153 Che de Parrot, 83490 Le Muy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 793 003 484
- SIRET (siège)
- 793 003 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793003484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 003 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 153 CHE DE PARROT, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABITAT CONCEPT
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABITAT CONCEPT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI HABITAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
793 003 484 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABITAT CONCEPT
INPIConformité de SCI HABITAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HABITAT CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI HABITAT CONCEPT est 793 003 484. Le SIRET de son siège social est 793 003 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793003484.
Qui dirige SCI HABITAT CONCEPT ?
SCI HABITAT CONCEPT est dirigée par NICOLAS SEBBAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de SCI HABITAT CONCEPT est situé 153 Che de Parrot, 83490 Le Muy.
SCI HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT CONCEPT.
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