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SCI HABITAT CONCEPT

Active
Siren793 003 484SCI83490 LE MUYCréée le 14 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 003 484, SCI HABITAT CONCEPT est une SCI créée le 14 mai 2013. Elle est domiciliée 153 Che de Parrot, 83490 Le Muy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI HABITAT CONCEPT

Dénomination
SCI HABITAT CONCEPT
SIREN
793 003 484
SIRET (siège)
793 003 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07793003484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 003 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2013
Siège social
153 CHE DE PARROT, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABITAT CONCEPT

Achat et location de biens immobiliers

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Finances de SCI HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABITAT CONCEPT

FF

FRANCK FERRARI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

NS

NICOLAS SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI HABITAT CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    793 003 484 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABITAT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI HABITAT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABITAT CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI HABITAT CONCEPT est 793 003 484. Le SIRET de son siège social est 793 003 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793003484.

Qui dirige SCI HABITAT CONCEPT ?

SCI HABITAT CONCEPT est dirigée par NICOLAS SEBBAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de SCI HABITAT CONCEPT est situé 153 Che de Parrot, 83490 Le Muy.

SCI HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT CONCEPT.