SCI HABSHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 524 892, SCI HABSHEIM est une SCI créée le 10 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Petit Landau, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN JUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HABSHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI HABSHEIM
- SIREN
- 349 524 892
- SIRET (siège)
- 349 524 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349524892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 524 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1989
- Siège social
- CHE DE PETIT LANDAU, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABSHEIM
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI HABSHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABSHEIM
INSEEÉtablissements de SCI HABSHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
349 524 892 00016 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABSHEIM
INPIComptes annuels de SCI HABSHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABSHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABSHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABSHEIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABSHEIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Questions fréquentes sur SCI HABSHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI HABSHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI HABSHEIM est 349 524 892. Le SIRET de son siège social est 349 524 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349524892.
Qui dirige SCI HABSHEIM ?
SCI HABSHEIM est dirigée par CHRISTIAN JUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HABSHEIM ?
Le siège social de SCI HABSHEIM est situé Che de Petit Landau, 68440 Habsheim.
SCI HABSHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABSHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABSHEIM.
Entreprises similaires
Même activité à Habsheim
