SCI HACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 959 780, SCI HACHETTE est une SCI créée le 19 décembre 2005. Son siège social est situé 3 rue Garibaldi, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GERARD MAURRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI HACHETTE
- SIREN
- 409 959 780
- SIRET (siège)
- 409 959 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409959780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 959 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 3 RUE GARIBALDI, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACHETTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE TERRAINS ET IMMEUBLES.
Finances de SCI HACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI HACHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
409 959 780 00027 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6832A
- 75012 PARISFermé
409 959 780 00019 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI HACHETTE
INPIComptes annuels de SCI HACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04674
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01196
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00079
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04948
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02762
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01879
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.467
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08856
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03686
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03084
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/19014
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00759
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00718
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/06610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.933
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01767
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/21984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-15.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 octobre 2019 · N° 18/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 novembre 2018 · N° 16/08842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.741
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2017 · N° 14/08067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.199
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 octobre 2016 · N° 16/00441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 juin 2014 · N° 12/02676
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/03264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/09710
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mai 2013 · N° 11/03454
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/01766
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/07614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/15425
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Cour d'appel, 11ème chambre
Décision du 18 mai 2010 · N° 08/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2007 · N° 05-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-44.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-43.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-14.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-17.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-48.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 03-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-10.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-19.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-10.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-83.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-40.4010340415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-80.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 02-20.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-81.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-19.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-40.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-12.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-12.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-13.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2004 · N° 02-41.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2004 · N° 02-12.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-03.322
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-19.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-20.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-01.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-02.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-43.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-19.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-13.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.632
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.213
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Décision du 21 mars 2001 · N° 01-82.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-18.973
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-22.259
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-21.440
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Décision du 07 février 1990 · N° 88-60.744
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Aucune mention de SCI HACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI HACHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HACHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI HACHETTE est 409 959 780. Le SIRET de son siège social est 409 959 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409959780.
Qui dirige SCI HACHETTE ?
SCI HACHETTE est dirigée par GERARD MAURRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACHETTE ?
Le siège social de SCI HACHETTE est situé 3 rue Garibaldi, 92150 Suresnes.
SCI HACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACHETTE.
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