SCI HACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 930 913, SCI HACI est une SCI créée le 5 décembre 2022. Son siège social est situé 364 AV des Saugeraies, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HILAL KUMUK, autre.
Fiche d'identité de SCI HACI
INSEE- Dénomination
- SCI HACI
- SIREN
- 921 930 913
- SIRET (siège)
- 921 930 913 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32921930913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 930 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 364 AV des Saugeraies, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACI
acquisition, gestion, location de biens immobiliers, prise de participation dans des sociétés immobilières, obtention de crédits
Finances de SCI HACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACI
INSEESEMA MARKET MACON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI HACI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
921 930 913 00022 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
- 71000 MâconFermé
921 930 913 00014 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI HACI
Quel est le numéro SIREN de SCI HACI ?
Le numéro SIREN de SCI HACI est 921 930 913. Le SIRET de son siège social est 921 930 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32921930913.
Qui dirige SCI HACI ?
SCI HACI est dirigée par HILAL KUMUK, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACI ?
Le siège social de SCI HACI est situé 364 AV des Saugeraies, 71000 Mâcon.
SCI HACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACI.
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