SCI HADDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI HADDOU est une SCI immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 167 034. Elle est domiciliée 23 rue Jean Moulin, 10450 Breviandes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EL HADDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HADDOU
INSEE- Dénomination
- SCI HADDOU
- SIREN
- 809 167 034
- SIRET (siège)
- 809 167 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66809167034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 167 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 23 RUE JEAN MOULIN, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HADDOU
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI HADDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HADDOU
INSEEÉtablissements de SCI HADDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeActif
809 167 034 00010 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HADDOU
INPIComptes annuels de SCI HADDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HADDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADDOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HADDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HADDOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-01-16
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur SCI HADDOU
Quel est le numéro SIREN de SCI HADDOU ?
Le numéro SIREN de SCI HADDOU est 809 167 034. Le SIRET de son siège social est 809 167 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809167034.
Qui dirige SCI HADDOU ?
SCI HADDOU est dirigée par EL HADDOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HADDOU ?
Le siège social de SCI HADDOU est situé 23 rue Jean Moulin, 10450 Breviandes.
SCI HADDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HADDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HADDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADDOU.
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