SCI HAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 227 091, SCI HAFA est une SCI créée le 27 mai 2013. Son siège social est situé 35 rue des Ruires, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FAHIMA AKBACHE, autre.
Fiche d'identité de SCI HAFA
INSEE- Dénomination
- SCI HAFA
- SIREN
- 793 227 091
- SIRET (siège)
- 793 227 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73793227091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 227 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 35 RUE DES RUIRES, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAFA
L'acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI HAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAFA
INSEEÉtablissements de SCI HAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
793 227 091 00014 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAFA
INPIComptes annuels de SCI HAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 05-43.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI HAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAFA ?
Le numéro SIREN de SCI HAFA est 793 227 091. Le SIRET de son siège social est 793 227 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793227091.
Qui dirige SCI HAFA ?
SCI HAFA est dirigée par FAHIMA AKBACHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAFA ?
Le siège social de SCI HAFA est situé 35 rue des Ruires, 38320 Eybens.
SCI HAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAFA.
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