SCI HAFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAFSA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 362 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL de l'Orme, 28200 Châteaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Rifat YUKSEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAFSA
INSEE- Dénomination
- SCI HAFSA
- SIREN
- 999 362 338
- SIRET (siège)
- 999 362 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65999362338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 362 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 6 PL de l'Orme, 28200, Châteaudun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAFSA
Société pour objet acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration, la location nue de tous biens et droits immobiliers et plus généralement touts opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet sans en modifier le caractère civil.
Finances de SCI HAFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAFSA
INSEEÉtablissements de SCI HAFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 ChâteaudunSiègeActif
999 362 338 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HAFSA
INPIComptes annuels de SCI HAFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAFSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/15815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/19520
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03581
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03253
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 15/21955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAFSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI HAFSA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAFSA ?
Le numéro SIREN de SCI HAFSA est 999 362 338. Le SIRET de son siège social est 999 362 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65999362338.
Qui dirige SCI HAFSA ?
SCI HAFSA est dirigée par Rifat YUKSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAFSA ?
Le siège social de SCI HAFSA est situé 6 PL de l'Orme, 28200 Châteaudun.
SCI HAFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAFSA.
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