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SCI HAITI

Active
Siren344 617 840Société civile20238 MORSIGLIACréée le 22 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 617 840, SCI HAITI est une société civile créée le 22 avril 1988. Son siège social est situé Villa Haïti VILLA HAITI, 20238 Morsiglia. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE VACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAITI

Dénomination
SCI HAITI
SIREN
344 617 840
SIRET (siège)
344 617 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81344617840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 617 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1988
Siège social
Villa Haïti VILLA HAITI, 20238, MORSIGLIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAITI

L'acquisition, la propriété, l'administration de biens immobiliers et plus particulièrement de l'immeuble "villa Haïti" sis à Morsiglia (20238) Centuri, et plus généralement toutes opérations qui pourraient être utiles à l'objet social et pouvant s'y rapporter directement ou indirectement et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors que la société conserve son caractère de société civile.

Finances de SCI HAITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAITI

DV

DOMINIQUE VACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI HAITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20238 MORSIGLIASiègeActif

    344 617 840 00014 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAITI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAITI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI HAITI

Quel est le numéro SIREN de SCI HAITI ?

Le numéro SIREN de SCI HAITI est 344 617 840. Le SIRET de son siège social est 344 617 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344617840.

Qui dirige SCI HAITI ?

SCI HAITI est dirigée par DOMINIQUE VACHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HAITI ?

Le siège social de SCI HAITI est situé Villa Haïti VILLA HAITI, 20238 Morsiglia.

SCI HAITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAITI.

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