SCI HAIZEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAIZEAN est une SCI immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 910 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d'Arthague Chez Madame Larralde, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MOUESCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAIZEAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAIZEAN
- SIREN
- 438 910 655
- SIRET (siège)
- 438 910 655 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438910655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 910 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- CHE D'ARTHAGUE CHEZ MADAME LARRALDE, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAIZEAN
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI HAIZEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAIZEAN
INSEEÉtablissements de SCI HAIZEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
438 910 655 00028 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B
- 64480 HALSOUFermé
438 910 655 00010 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HAIZEAN
INPIComptes annuels de SCI HAIZEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAIZEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAIZEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAIZEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAIZEAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAIZEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAIZEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur SCI HAIZEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAIZEAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAIZEAN est 438 910 655. Le SIRET de son siège social est 438 910 655 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438910655.
Qui dirige SCI HAIZEAN ?
SCI HAIZEAN est dirigée par FRANCOISE MOUESCA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAIZEAN ?
Le siège social de SCI HAIZEAN est situé Che d'Arthague Chez Madame Larralde, 64990 Mouguerre.
SCI HAIZEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAIZEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAIZEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAIZEAN.
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