SCI HALET ROUSSEL

Active

Siren489 706 416SCI35400 SAINT-MALOCréée le 21 avril 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

SCI HALET ROUSSEL est une SCI immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 706 416. Elle est domiciliée 5 Esp du Cdt Yves Menguy, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-BRIEG ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HALET ROUSSEL

INSEE

Dénomination: SCI HALET ROUSSEL
SIREN: 489 706 416
SIRET (siège): 489 706 416 00018
N° TVA intracommunautaire: FR37489706416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 706 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 avril 2006
Siège social: 5 ESP DU CDT YVES MENGUY, 35400, SAINT-MALO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI HALET ROUSSEL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI HALET ROUSSEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HALET ROUSSEL

INSEE

DELPHINE HALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

YVES-BRIEG ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HALET ROUSSEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35400 SAINT-MALOSiègeActif
489 706 416 00018 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HALET ROUSSEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

Acte

Comptes annuels de SCI HALET ROUSSEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALET ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HALET ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALET ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HALET ROUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HALET ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HALET ROUSSEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI HALET ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HALET ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI HALET ROUSSEL est 489 706 416. Le SIRET de son siège social est 489 706 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489706416.

Qui dirige SCI HALET ROUSSEL ?

SCI HALET ROUSSEL est dirigée par YVES-BRIEG ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HALET ROUSSEL ?

Le siège social de SCI HALET ROUSSEL est situé 5 Esp du Cdt Yves Menguy, 35400 Saint-Malo.