SCI HALIGUEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALIGUEN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 768 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue Nationale, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL HENRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HALIGUEN
INSEE- Dénomination
- SCI HALIGUEN
- SIREN
- 450 768 460
- SIRET (siège)
- 450 768 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450768460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 768 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 135 RUE NATIONALE, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALIGUEN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la gestion d'un immeuble sis à Pontivy 135 rue nationale
Finances de SCI HALIGUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALIGUEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI HALIGUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
450 768 460 00013 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALIGUEN
INPIComptes annuels de SCI HALIGUEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALIGUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALIGUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALIGUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALIGUEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALIGUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALIGUEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HALIGUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI HALIGUEN ?
Le numéro SIREN de SCI HALIGUEN est 450 768 460. Le SIRET de son siège social est 450 768 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450768460.
Qui dirige SCI HALIGUEN ?
SCI HALIGUEN est dirigée par SAMUEL HENRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALIGUEN ?
Le siège social de SCI HALIGUEN est situé 135 rue Nationale, 56300 Pontivy.
SCI HALIGUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALIGUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALIGUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALIGUEN.
Entreprises similaires
Même activité à Pontivy