SCI HALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 573 650, SCI HALLIER est une SCI créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 14 rue du Hallier, 78113 Conde-sur-Vesgre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE GALMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI HALLIER
- SIREN
- 538 573 650
- SIRET (siège)
- 538 573 650 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538573650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 573 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DU HALLIER, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALLIER
L'acquisition , l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI HALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI HALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif
538 573 650 00024 · ouvert le 06 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALLIER
INPIComptes annuels de SCI HALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALLIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 mai 2023 · N° 18/17477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2020 · N° 17/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI HALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI HALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI HALLIER est 538 573 650. Le SIRET de son siège social est 538 573 650 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538573650.
Qui dirige SCI HALLIER ?
SCI HALLIER est dirigée par ODILE GALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALLIER ?
Le siège social de SCI HALLIER est situé 14 rue du Hallier, 78113 Conde-sur-Vesgre.
SCI HALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALLIER.
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