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SCI HAMDAN

Active
Siren450 376 421Société civile39500 TAVAUXCréée le 10 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 376 421. Elle est domiciliée 12 rue de Saint-Aubin - za, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HASSAN HAMDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMDAN

Dénomination
SCI HAMDAN
SIREN
450 376 421
SIRET (siège)
450 376 421 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76450376421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 376 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
12 RUE DE SAINT-AUBIN - ZA, 39500, TAVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAMDAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI HAMDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMDAN

HH

HASSAN HAMDAN

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAMDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    450 376 421 00027 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 4110D

  • 39500 TAVAUXFermé

    450 376 421 00019 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HAMDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMDAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMDAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MILLION Brigitte Geneviève nom d'usage : HAMDAN n'est plus gérant. HAMDAN Hassan Adel nom d'usage : HAMDAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI HAMDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMDAN ?

Le numéro SIREN de SCI HAMDAN est 450 376 421. Le SIRET de son siège social est 450 376 421 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450376421.

Qui dirige SCI HAMDAN ?

SCI HAMDAN est dirigée par HASSAN HAMDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAMDAN ?

Le siège social de SCI HAMDAN est situé 12 rue de Saint-Aubin - za, 39500 Tavaux.

SCI HAMDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMDAN.

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