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SCI HAMEL JACQUETTE

Active
Siren440 264 554Société civile50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 21 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
52,0 k€

SCI HAMEL JACQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 264 554. Son siège social est situé Le Breuil Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYLINE JACQUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMEL JACQUETTE

Dénomination
SCI HAMEL JACQUETTE
SIREN
440 264 554
SIRET (siège)
440 264 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61440264554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
LE BREUIL PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMEL JACQUETTE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PERCY 50410, 7 RUE EMILE GRENTE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLESBATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

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Finances de SCI HAMEL JACQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAMEL JACQUETTE

MJ

MARYLINE JACQUETTE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI HAMEL JACQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    440 264 554 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMEL JACQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI HAMEL JACQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMEL JACQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAMEL JACQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMEL JACQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAMEL JACQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI HAMEL JACQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMEL JACQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI HAMEL JACQUETTE est 440 264 554. Le SIRET de son siège social est 440 264 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440264554.

Qui dirige SCI HAMEL JACQUETTE ?

SCI HAMEL JACQUETTE est dirigée par MARYLINE JACQUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAMEL JACQUETTE ?

Le siège social de SCI HAMEL JACQUETTE est situé Le Breuil Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

SCI HAMEL JACQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMEL JACQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMEL JACQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMEL JACQUETTE.