SCI HAMILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMILA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 630 175. Son siège social est situé 108 rue de Cannes, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD HAMILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMILA
INSEE- Dénomination
- SCI HAMILA
- SIREN
- 813 630 175
- SIRET (siège)
- 813 630 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94813630175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 630 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 108 RUE DE CANNES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMILA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI HAMILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HAMILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
813 630 175 00012 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMILA
INPIComptes annuels de SCI HAMILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAMILA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 21/15443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HAMILA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMILA ?
Le numéro SIREN de SCI HAMILA est 813 630 175. Le SIRET de son siège social est 813 630 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94813630175.
Qui dirige SCI HAMILA ?
SCI HAMILA est dirigée par MOURAD HAMILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMILA ?
Le siège social de SCI HAMILA est situé 108 rue de Cannes, 06110 Le Cannet.
SCI HAMILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMILA.
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