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SCI HAMM

Active
Siren951 109 073SCI54140 Jarville-la-MalgrangeCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMM est une SCI immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 109 073. Son siège social est situé 20 AV du General de Gaulle, 54140 Jarville-la-Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benoît HAMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAMM

Dénomination
SCI HAMM
SIREN
951 109 073
SIRET (siège)
951 109 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63951109073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 109 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
20 AV du General de Gaulle, 54140, Jarville-la-Malgrange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMM

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI HAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMM

BH

Benoît HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

P

PHARMACIE HAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI HAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif

    951 109 073 00019 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI HAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMM ?

Le numéro SIREN de SCI HAMM est 951 109 073. Le SIRET de son siège social est 951 109 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951109073.

Qui dirige SCI HAMM ?

SCI HAMM est dirigée par Benoît HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMM ?

Le siège social de SCI HAMM est situé 20 AV du General de Gaulle, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI HAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMM.

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