SCI HANB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 503 384. Elle est domiciliée 22 rue Marcellin Berthelot, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI DELEMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HANB
INSEE- Dénomination
- SCI HANB
- SIREN
- 330 503 384
- SIRET (siège)
- 330 503 384 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26330503384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 503 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1984
- Siège social
- 22 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANB
Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers notamment un immeuble situé à Rouen 270 bis route de Darnétal
Finances de SCI HANB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANB
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI HANB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
330 503 384 00027 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
330 503 384 00019 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANB
INPIComptes annuels de SCI HANB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BELEMER Henri
- création
Date d'effet : 27 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI HANB
Quel est le numéro SIREN de SCI HANB ?
Le numéro SIREN de SCI HANB est 330 503 384. Le SIRET de son siège social est 330 503 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330503384.
Qui dirige SCI HANB ?
SCI HANB est dirigée par HENRI DELEMER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANB ?
Le siège social de SCI HANB est situé 22 rue Marcellin Berthelot, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI HANB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANB.
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