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SCI HANIBAL

Active
Siren392 909 859SCI67220 MAISONSGOUTTECréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI HANIBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 909 859. Elle est domiciliée 15 rue Wagenbach Maisonsgoutte, 67220 Maisonsgoutte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE GITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HANIBAL

Dénomination
SCI HANIBAL
SIREN
392 909 859
SIRET (siège)
392 909 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42392909859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 909 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
15 RUE WAGENBACH MAISONSGOUTTE, 67220, MAISONSGOUTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANIBAL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI HANIBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANIBAL

MG

MICHELE GITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI HANIBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 MAISONSGOUTTESiègeActif

    392 909 859 00010 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANIBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANIBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HANIBAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/59254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANIBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI HANIBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI HANIBAL ?

Le numéro SIREN de SCI HANIBAL est 392 909 859. Le SIRET de son siège social est 392 909 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392909859.

Qui dirige SCI HANIBAL ?

SCI HANIBAL est dirigée par MICHELE GITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HANIBAL ?

Le siège social de SCI HANIBAL est situé 15 rue Wagenbach Maisonsgoutte, 67220 Maisonsgoutte.

SCI HANIBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANIBAL.

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