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SCI HERRBACH

Active
Siren523 353 654SCI67220 MAISONSGOUTTECréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HERRBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 353 654. Son siège social est situé 40 Grand rue, 67220 Maisonsgoutte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN HERRBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERRBACH

Dénomination
SCI HERRBACH
SIREN
523 353 654
SIRET (siège)
523 353 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59523353654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 353 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
40 GRAND RUE, 67220, MAISONSGOUTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERRBACH

L'acquisition, la rénovation, la construction, la location d'immeuble, soit à usage d'habitation ou professionnel, soit à usage commercial, industriel ou artisanal.

Finances de SCI HERRBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERRBACH

SH

SYLVAIN HERRBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HERRBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 MAISONSGOUTTESiègeActif

    523 353 654 00016 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERRBACH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERRBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERRBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERRBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERRBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERRBACH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERRBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERRBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI HERRBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI HERRBACH ?

Le numéro SIREN de SCI HERRBACH est 523 353 654. Le SIRET de son siège social est 523 353 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59523353654.

Qui dirige SCI HERRBACH ?

SCI HERRBACH est dirigée par SYLVAIN HERRBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HERRBACH ?

Le siège social de SCI HERRBACH est situé 40 Grand rue, 67220 Maisonsgoutte.

SCI HERRBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERRBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERRBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERRBACH.

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