SCI HANIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 662 949. Son siège social est situé 34 rue de Fontaine Luchy, 60360 Crevecoeur-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE HANIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HANIN
INSEE- Dénomination
- SCI HANIN
- SIREN
- 449 662 949
- SIRET (siège)
- 449 662 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449662949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 662 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 34 RUE DE FONTAINE LUCHY, 60360, CREVECOEUR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANIN
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
Finances de SCI HANIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANIN
INSEEÉtablissements de SCI HANIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDSiègeActif
449 662 949 00014 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HANIN
INPIComptes annuels de SCI HANIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI HANIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HANIN ?
Le numéro SIREN de SCI HANIN est 449 662 949. Le SIRET de son siège social est 449 662 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449662949.
Qui dirige SCI HANIN ?
SCI HANIN est dirigée par FABRICE HANIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HANIN ?
Le siège social de SCI HANIN est situé 34 rue de Fontaine Luchy, 60360 Crevecoeur-le-Grand.
SCI HANIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANIN.
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