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SCI MORET

Active
Siren400 956 702SCI60360 CREVECOEUR-LE-GRANDCréée le 11 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MORET est une SCI immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 956 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du General Moret, 60360 Crevecoeur-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SIMONE LESOBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
400 956 702
SIRET (siège)
400 956 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84400956702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 956 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1995
Siège social
38 RUE DU GENERAL MORET, 60360, CREVECOEUR-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers, la gestion de ces biens immobiliers, la location et la sous-location des biens immobiliers formant le patrimoine de la societe

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

ML

MICHEL LEGUAY

Associé indéfiniment responsable

SL

SIMONE LESOBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDSiègeActif

    400 956 702 00015 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LESOBRE Simone Marguerite Marie Charlott. Associé indéfiniment responsable : LEGUAY Michel.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 400 956 702. Le SIRET de son siège social est 400 956 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400956702.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par SIMONE LESOBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé 38 rue du General Moret, 60360 Crevecoeur-le-Grand.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

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