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SCI HANOI

Active
Siren393 017 306SCI27500 ToutainvilleCréée le 24 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HANOI est une SCI immatriculée le 24 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 017 306. Elle est domiciliée 91 CHE du Manoir, 27500 Toutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE DURFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HANOI

Dénomination
SCI HANOI
SIREN
393 017 306
SIRET (siège)
393 017 306 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52393017306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 017 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
91 CHE du Manoir, 27500, Toutainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANOI

l'achat construction gestion par voie de location ou autrement de tous immeuble et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HANOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANOI

PB

PATRICK BUNEL

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DURFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Alexandre BUNEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HANOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 ToutainvilleSiègeActif

    393 017 306 00019 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HANOI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI HANOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BUNEL Patrick André Marcel nom d'usage : BUNEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI HANOI

Quel est le numéro SIREN de SCI HANOI ?

Le numéro SIREN de SCI HANOI est 393 017 306. Le SIRET de son siège social est 393 017 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393017306.

Qui dirige SCI HANOI ?

SCI HANOI est dirigée par VERONIQUE DURFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANOI ?

Le siège social de SCI HANOI est situé 91 CHE du Manoir, 27500 Toutainville.

SCI HANOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANOI.

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