SCI HANOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HANOI est une SCI immatriculée le 7 août 2009 sous le numéro SIREN 514 162 643. Son siège social est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HACI GUMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HANOI
INSEE- Dénomination
- SCI HANOI
- SIREN
- 514 162 643
- SIRET (siège)
- 514 162 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52514162643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 162 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2009
- Siège social
- 13 RTE DE BEAULIEU, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANOI
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment 11 rue d'Hanoï sis à BELFORT.
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Finances de SCI HANOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANOI
INSEEÉtablissements de SCI HANOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
514 162 643 00019 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANOI
INPIComptes annuels de SCI HANOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/81774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/58899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/07883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/50013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 23 février 2023 · N° 22/12955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/14757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-22
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Questions fréquentes sur SCI HANOI
Quel est le numéro SIREN de SCI HANOI ?
Le numéro SIREN de SCI HANOI est 514 162 643. Le SIRET de son siège social est 514 162 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514162643.
Qui dirige SCI HANOI ?
SCI HANOI est dirigée par HACI GUMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANOI ?
Le siège social de SCI HANOI est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney.
SCI HANOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANOI.
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