SCI HANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HANOT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 154 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue du Cardinal Mercier, 80110 Moreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DOMISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HANOT
INSEE- Dénomination
- SCI HANOT
- SIREN
- 493 154 868
- SIRET (siège)
- 493 154 868 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493154868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 154 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 112 RUE DU CARDINAL MERCIER, 80110, MOREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANOT
location de biens immobiliers
Finances de SCI HANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANOT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HANOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80110 MOREUILSiègeFermé
493 154 868 00019 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANOT
INPIComptes annuels de SCI HANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANOT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DOMISE André Jean Henri nom d'usage : DOMISE n'est plus gérant. DOMISE André Jean Henri nom d'usage : DOMISE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI HANOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HANOT ?
Le numéro SIREN de SCI HANOT est 493 154 868. Le SIRET de son siège social est 493 154 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493154868.
Qui dirige SCI HANOT ?
SCI HANOT est dirigée par ANDRE DOMISE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANOT ?
Le siège social de SCI HANOT est situé 112 rue du Cardinal Mercier, 80110 Moreuil.
SCI HANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANOT.
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