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SCI HANS

Active
Siren814 807 509SCI68500 BERRWILLERCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 807 509, SCI HANS est une SCI créée le 24 novembre 2015. Son siège social est situé 15 rue des Vosges, 68500 Berrwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY HANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HANS

Dénomination
SCI HANS
SIREN
814 807 509
SIRET (siège)
814 807 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35814807509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 807 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
15 RUE DES VOSGES, 68500, BERRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI HANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANS

GH

GREGORY HANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

H

HOLDING GROUPE GH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

Anciens dirigeants (2)

GN

Guillaume NASSAU

Gérant, Associé · de décembre 2018 à mars 2025

H

HANS

gérant, associé · de novembre 2015 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    814 807 509 00017 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI HANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANS Grégory, Marc ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING GROUPE GH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : HANS Grégory, Marc ; Gérant, Associé : NASSAU Guillaume

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-14

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI HANS

Quel est le numéro SIREN de SCI HANS ?

Le numéro SIREN de SCI HANS est 814 807 509. Le SIRET de son siège social est 814 807 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35814807509.

Qui dirige SCI HANS ?

SCI HANS est dirigée par GREGORY HANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANS ?

Le siège social de SCI HANS est situé 15 rue des Vosges, 68500 Berrwiller.

SCI HANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANS.

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