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SCI HANS

Active
Siren878 178 649SCI82000 MONTAUBANCréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 178 649. Son siège social est situé rue Garrel, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE ARRIBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HANS

Dénomination
SCI HANS
SIREN
878 178 649
SIRET (siège)
878 178 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51878178649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 178 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
RUE GARREL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANS

L acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de SCI HANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANS

SA

STEPHANIE ARRIBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

NT

NICOLAS TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI HANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    878 178 649 00017 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI HANS

Quel est le numéro SIREN de SCI HANS ?

Le numéro SIREN de SCI HANS est 878 178 649. Le SIRET de son siège social est 878 178 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51878178649.

Qui dirige SCI HANS ?

SCI HANS est dirigée par STEPHANIE ARRIBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANS ?

Le siège social de SCI HANS est situé rue Garrel, 82000 Montauban.

SCI HANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANS.

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