SCI HAON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 152 740. Son siège social est situé 6 Che de la Philippiere, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE HAON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAON
INSEE- Dénomination
- SCI HAON
- SIREN
- 384 152 740
- SIRET (siège)
- 384 152 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68384152740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 152 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1992
- Siège social
- 6 CHE DE LA PHILIPPIERE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAON
getion immobilière l'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la société et notamment l'acquisition de biens immobiliers à st chamond - 19 rue dugas montbel...
Finances de SCI HAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAON
INSEEÉtablissements de SCI HAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
384 152 740 00013 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAON
INPIComptes annuels de SCI HAON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 juin 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2018 · N° 17/05092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI HAON
Quel est le numéro SIREN de SCI HAON ?
Le numéro SIREN de SCI HAON est 384 152 740. Le SIRET de son siège social est 384 152 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384152740.
Qui dirige SCI HAON ?
SCI HAON est dirigée par MICHELE HAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAON ?
Le siège social de SCI HAON est situé 6 Che de la Philippiere, 42400 Saint-Chamond.
SCI HAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAON.
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