SCI HAOUAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAOUAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 038 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Porche Mas-Thibert, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MOHAMED RAFAI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI HAOUAS
INSEE- Dénomination
- SCI HAOUAS
- SIREN
- 790 038 616
- SIRET (siège)
- 790 038 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790038616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 038 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 8 RUE DU PORCHE MAS-THIBERT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAOUAS
Gestion d'immeubles
Finances de SCI HAOUAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAOUAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI HAOUAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
790 038 616 00013 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HAOUAS
INPIComptes annuels de SCI HAOUAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAOUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAOUAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAOUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAOUAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025RG03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026R00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/57359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAOUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAOUAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI HAOUAS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAOUAS ?
Le numéro SIREN de SCI HAOUAS est 790 038 616. Le SIRET de son siège social est 790 038 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790038616.
Qui dirige SCI HAOUAS ?
SCI HAOUAS est dirigée par MOHAMED RAFAI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAOUAS ?
Le siège social de SCI HAOUAS est situé 8 rue du Porche Mas-Thibert, 13200 Arles.
SCI HAOUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAOUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAOUAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAOUAS.
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