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SCI HAP

Active
Siren528 632 862654082000 MONTAUBANCréée le 01 décembre 2010
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 632 862, SCI HAP est une 6540 créée le 1er décembre 2010. Elle est domiciliée 88 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDILLAH HAHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAP

Dénomination
SCI HAP
SIREN
528 632 862
SIRET (siège)
528 632 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08528632862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 632 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
88 AV MARCEAU HAMECHER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAP

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI HAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAP

PD

PAULA DOS SANTOS ALMEIDA

Autre

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

AH

ABDILLAH HAHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI HAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    528 632 862 00017 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HAP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 février 2018. Plan arrêté le 19 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00464

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban cedex. N° RG : 18/00067

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00067

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 18/00067

Aucune mention de SCI HAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00464

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-19 · jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban cedex. N° RG : 18/00067

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-26 · Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00067

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 18/00067

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI HAP

Quel est le numéro SIREN de SCI HAP ?

Le numéro SIREN de SCI HAP est 528 632 862. Le SIRET de son siège social est 528 632 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528632862.

Qui dirige SCI HAP ?

SCI HAP est dirigée par ABDILLAH HAHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAP ?

Le siège social de SCI HAP est situé 88 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban.

SCI HAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAP est-elle en procédure collective ?

SCI HAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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