SCI HAPINESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAPINESS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 843 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre et Marie Curie residence le Panorama, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUEYMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAPINESS
INSEE- Dénomination
- SCI HAPINESS
- SIREN
- 921 843 850
- SIRET (siège)
- 921 843 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64921843850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 843 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE RESIDENCE LE PANORAMA, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPINESS
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement desdits biens.
Finances de SCI HAPINESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPINESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI HAPINESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
921 843 850 00014 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAPINESS
INPIComptes annuels de SCI HAPINESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPINESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPINESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPINESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPINESS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/03433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPINESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI HAPINESS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPINESS ?
Le numéro SIREN de SCI HAPINESS est 921 843 850. Le SIRET de son siège social est 921 843 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921843850.
Qui dirige SCI HAPINESS ?
SCI HAPINESS est dirigée par STEPHANE DUEYMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPINESS ?
Le siège social de SCI HAPINESS est situé 9 rue Pierre et Marie Curie residence le Panorama, 68700 Cernay.
SCI HAPINESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPINESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPINESS.
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