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802 999 045

Active
Siren802 999 045Entrepreneur individuel CERNAYCréée le 01 février 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 802 999 045

Dénomination
802 999 045
SIREN
802 999 045
SIRET (siège)
802 999 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13802999045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 999 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2013
Siège social
CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 999 045

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 999 045

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 999 045

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CERNAYSiègeActif

    802 999 045 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820A

Conformité de 802 999 045

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 999 045. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 999 045 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 999 045

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013