SCI HAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 488 620, SCI HAPS est une SCI créée le 5 février 2025. Elle est domiciliée 20 RES les Champs Cabaret, 62161 Marœuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Julie Doiteau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAPS
INSEE- Dénomination
- SCI HAPS
- SIREN
- 940 488 620
- SIRET (siège)
- 940 488 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03940488620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 488 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 20 RES les Champs Cabaret, 62161, Marœuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI HAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPS
INSEEÉtablissements de SCI HAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62161 MarœuilSiègeActif
940 488 620 00011 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPS
INPIComptes annuels de SCI HAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SCI HAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPS ?
Le numéro SIREN de SCI HAPS est 940 488 620. Le SIRET de son siège social est 940 488 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03940488620.
Qui dirige SCI HAPS ?
SCI HAPS est dirigée par Julie Doiteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPS ?
Le siège social de SCI HAPS est situé 20 RES les Champs Cabaret, 62161 Marœuil.
SCI HAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPS.
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