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SCI HAPSIS

Active
Siren410 046 627SCI71880 Châtenoy-le-RoyalCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 046 627, SCI HAPSIS est une SCI créée le 11 décembre 1996. Son siège social est situé 23 CHE de la Brosse, 71880 Châtenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE FRANCOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAPSIS

Dénomination
SCI HAPSIS
SIREN
410 046 627
SIRET (siège)
410 046 627 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55410046627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 046 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
23 CHE de la Brosse, 71880, Châtenoy-le-Royal
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAPSIS

Acquisition - location d'immeuble.

Finances de SCI HAPSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAPSIS

BF

BRIGITTE FRANCOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

GM

GILLES MILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI HAPSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif

    410 046 627 00023 · ouvert le 29 mars 2026 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    410 046 627 00015 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAPSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAPSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAPSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAPSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAPSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAPSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI HAPSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAPSIS ?

Le numéro SIREN de SCI HAPSIS est 410 046 627. Le SIRET de son siège social est 410 046 627 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410046627.

Qui dirige SCI HAPSIS ?

SCI HAPSIS est dirigée par BRIGITTE FRANCOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAPSIS ?

Le siège social de SCI HAPSIS est situé 23 CHE de la Brosse, 71880 Châtenoy-le-Royal.

SCI HAPSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAPSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAPSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPSIS.

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