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SCI HARCHA

Active
Siren533 766 739SCI21700 GerlandCréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 766 739, SCI HARCHA est une SCI créée le 27 juillet 2011. Son siège social est situé LD La Chochelle, 21700 Gerland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HANANE NOUISSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HARCHA

Dénomination
SCI HARCHA
SIREN
533 766 739
SIRET (siège)
533 766 739 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76533766739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 766 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
LD La Chochelle, 21700, Gerland
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HARCHA

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI HARCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARCHA

HN

HANANE NOUISSER

Gérant

CV

CAREL VOORHUIS

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

H

HAREL

Autre

Établissements de SCI HARCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 GerlandSiègeActif

    533 766 739 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    533 766 739 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HARCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HARCHA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : VOORHUIS Carel, Philip, Emmanuel ; Gérant : VOORHUIS Hanane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI HARCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI HARCHA ?

Le numéro SIREN de SCI HARCHA est 533 766 739. Le SIRET de son siège social est 533 766 739 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533766739.

Qui dirige SCI HARCHA ?

SCI HARCHA est dirigée par HANANE NOUISSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HARCHA ?

Le siège social de SCI HARCHA est situé LD La Chochelle, 21700 Gerland.

SCI HARCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARCHA.

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