SCI HARDOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 131 630, SCI HARDOUIN est une SCI créée le 16 février 2021. Son siège social est situé 6 Che du Pont Benoist, 77650 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME HARDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARDOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI HARDOUIN
- SIREN
- 894 131 630
- SIRET (siège)
- 894 131 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67894131630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 131 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 6 CHE DU PONT BENOIST, 77650, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARDOUIN
Acquisition, exploitation, entretien, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers
Finances de SCI HARDOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARDOUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HARDOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77650 SAINTE-COLOMBESiègeActif
894 131 630 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARDOUIN
INPIComptes annuels de SCI HARDOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARDOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARDOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARDOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARDOUIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00205
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00123
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05301
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01294
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02921
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03034
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01315
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03494
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00058
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000926
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02170
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00527
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01602
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01604
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02401
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001645
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000877
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12454
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01598
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02628
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00500
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01787
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02437
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00255
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00278
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/05115
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/05152
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02525
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002338
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01273
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00021
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07217
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01531
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Décision du 12 août 2025 · N° 24/01707
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01426
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01427
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024008788
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 23 avril 2025 · N° 20/00981
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/19348
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F01554
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00383
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003805
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/12879
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 17/09270
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00794
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04148
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00205
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/06228
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00425
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/21527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 19/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/08103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/16531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/07551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04578
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/10441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08599
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/16130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00425
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/04368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/20516
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06987
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/11363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.313
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/12842
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/11671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2020 · N° 18/01284
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2019 · N° 16/22542
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/18863
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/16760
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/04765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/20932
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 17/19351
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2019 · N° 16/05931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/15850
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/04120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/08839
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/02635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/24795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2018 · N° 16/17095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2018 · N° 16/26056
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/04046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/17085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/14955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/25352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01850
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16/24156
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15/19525
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/20517
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/06481
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
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Décision du 20 mai 2016 · N° 13/22160
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Décision du 25 février 2016 · N° 14/22365
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Décision du 29 janvier 2016 · N° 13/00614
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/28912
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Décision du 28 octobre 2009 · N° 08/10356
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Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARDOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARDOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur SCI HARDOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HARDOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI HARDOUIN est 894 131 630. Le SIRET de son siège social est 894 131 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67894131630.
Qui dirige SCI HARDOUIN ?
SCI HARDOUIN est dirigée par JEROME HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARDOUIN ?
Le siège social de SCI HARDOUIN est situé 6 Che du Pont Benoist, 77650 Sainte-Colombe.
SCI HARDOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARDOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARDOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARDOUIN.
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