SCI HARDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI HARDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 626 614. Son siège social est situé Lse Christes, 68910 Labaroche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY HARDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HARDT
INSEE- Dénomination
- SCI HARDT
- SIREN
- 448 626 614
- SIRET (siège)
- 448 626 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448626614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 626 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- LSE CHRISTES, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARDT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI HARDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARDT
INSEEÉtablissements de SCI HARDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
448 626 614 00011 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARDT
INPIComptes annuels de SCI HARDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARDT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARDT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI HARDT
Quel est le numéro SIREN de SCI HARDT ?
Le numéro SIREN de SCI HARDT est 448 626 614. Le SIRET de son siège social est 448 626 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448626614.
Qui dirige SCI HARDT ?
SCI HARDT est dirigée par GUY HARDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARDT ?
Le siège social de SCI HARDT est situé Lse Christes, 68910 Labaroche.
SCI HARDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARDT.
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