SCI HARLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 017 374, SCI HARLEM est une 6540 créée le 10 mars 2021. Elle est domiciliée 103 Rte du Ponant, 76430 Etainhus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN GIRAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI HARLEM
INSEE- Dénomination
- SCI HARLEM
- SIREN
- 895 017 374
- SIRET (siège)
- 895 017 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81895017374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 017 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- 103 RTE DU PONANT, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARLEM
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, propriété, transformation, construction de tous biens et droits immobiliers. Aménagement, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location ou occupation par bail ou autrement des immeubles acquis ou construits par la société. Investissement, vente.
Finances de SCI HARLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARLEM
INSEEÉtablissements de SCI HARLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeActif
895 017 374 00011 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARLEM
INPIComptes annuels de SCI HARLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARLEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-03
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI HARLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI HARLEM ?
Le numéro SIREN de SCI HARLEM est 895 017 374. Le SIRET de son siège social est 895 017 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81895017374.
Qui dirige SCI HARLEM ?
SCI HARLEM est dirigée par DAMIEN GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARLEM ?
Le siège social de SCI HARLEM est situé 103 Rte du Ponant, 76430 Etainhus.
SCI HARLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLEM.
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