SCI HARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARLEY est une SCI immatriculée le 23 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 272 312. Elle est domiciliée 39 Rte Ancienne route Nationale 8, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIKA LOUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARLEY
INSEE- Dénomination
- SCI HARLEY
- SIREN
- 891 272 312
- SIRET (siège)
- 891 272 312 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17891272312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 272 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 39 RTE ANCIENNE ROUTE NATIONALE 8, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARLEY
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien ou droit immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI HARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARLEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HARLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
891 272 312 00028 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
891 272 312 00010 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HARLEY
INPIComptes annuels de SCI HARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARLEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024082307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/14035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI HARLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARLEY ?
Le numéro SIREN de SCI HARLEY est 891 272 312. Le SIRET de son siège social est 891 272 312 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891272312.
Qui dirige SCI HARLEY ?
SCI HARLEY est dirigée par VERONIKA LOUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARLEY ?
Le siège social de SCI HARLEY est situé 39 Rte Ancienne route Nationale 8, 13080 Aix-en-Provence.
SCI HARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARLEY.
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