SCI HARMONISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARMONISATION est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 780 236. Son siège social est situé 1623 Che de la Beaume, 84220 Cabrieres-d'Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIA VOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARMONISATION
INSEE- Dénomination
- SCI HARMONISATION
- SIREN
- 813 780 236
- SIRET (siège)
- 813 780 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813780236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 780 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 1623 CHE DE LA BEAUME, 84220, CABRIERES-D'AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARMONISATION
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HARMONISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARMONISATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HARMONISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 CABRIERES-D'AVIGNONSiègeActif
813 780 236 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARMONISATION
INPIComptes annuels de SCI HARMONISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARMONISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARMONISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARMONISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARMONISATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/08486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/12864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-12.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARMONISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARMONISATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMOINO Olivia né(e) VOL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI HARMONISATION
Quel est le numéro SIREN de SCI HARMONISATION ?
Le numéro SIREN de SCI HARMONISATION est 813 780 236. Le SIRET de son siège social est 813 780 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813780236.
Qui dirige SCI HARMONISATION ?
SCI HARMONISATION est dirigée par OLIVIA VOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARMONISATION ?
Le siège social de SCI HARMONISATION est situé 1623 Che de la Beaume, 84220 Cabrieres-d'Avignon.
SCI HARMONISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARMONISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARMONISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARMONISATION.
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