SCI HARPILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 807 757, SCI HARPILLARD est une SCI créée le 16 novembre 1998. Elle est domiciliée rue du Paradis residence du Golf, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HARPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARPILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI HARPILLARD
- SIREN
- 334 807 757
- SIRET (siège)
- 334 807 757 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR20334807757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 807 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- RUE DU PARADIS RESIDENCE DU GOLF, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARPILLARD
L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES.
Finances de SCI HARPILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARPILLARD
INSEEÉtablissements de SCI HARPILLARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif
334 807 757 00045 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
334 807 757 00011 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 702C
- 35400 SAINT-MALOFermé
334 807 757 00029 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 702C
- 22100 DINANFermé
334 807 757 00037 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HARPILLARD
INPIComptes annuels de SCI HARPILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARPILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARPILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARPILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARPILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/07829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01628
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-41.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARPILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARPILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI HARPILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HARPILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI HARPILLARD est 334 807 757. Le SIRET de son siège social est 334 807 757 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334807757.
Qui dirige SCI HARPILLARD ?
SCI HARPILLARD est dirigée par JEAN HARPILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARPILLARD ?
Le siège social de SCI HARPILLARD est situé rue du Paradis residence du Golf, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI HARPILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARPILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARPILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARPILLARD.
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