SCI HARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HARRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 756 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle 5 A 15 Lot 30, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HARRY
INSEE- Dénomination
- SCI HARRY
- SIREN
- 448 756 783
- SIRET (siège)
- 448 756 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448756783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 756 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE 5 A 15 LOT 30, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARRY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARRY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
448 756 783 00016 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARRY
INPIComptes annuels de SCI HARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/07105
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 avril 2026 · N° J2025000040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00418
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024045168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/11347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024058071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/12868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 août 2024 · N° 24/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 août 2024 · N° 24/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/08317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 14/10605
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/08317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 avril 2022 · N° 22-12.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-23.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 février 2018 · N° 16/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-82.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/07430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09/15535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 08/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-41.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-46.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-43.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-82.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2000 · N° 00-81.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-84.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-30.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-30.204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1996 · N° 96-82.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1995 · N° 95-84.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1995 · N° 94-85.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-44.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI HARRY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARRY ?
Le numéro SIREN de SCI HARRY est 448 756 783. Le SIRET de son siège social est 448 756 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448756783.
Où se situe le siège social de SCI HARRY ?
Le siège social de SCI HARRY est situé 5 av du General de Gaulle 5 A 15 Lot 30, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI HARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARRY.
Entreprises similaires
Même activité à Soisy-sous-Montmorency
- GPI95230 Soisy-sous-MontmorencyCA 788 k€
- G.P. PROJET95230 Soisy-sous-MontmorencyCA 463 k€
- SCI CAP CHEVALIER95230 Soisy-sous-MontmorencyCA 4,5 k€
- 384095230 Soisy-sous-MontmorencyCA 0 €
- A.J95230 Soisy-sous-Montmorency
- ABBASSI IMMOPHARMA95230 Soisy-sous-Montmorency
- ABC FLEURY95230 Soisy-sous-Montmorency
- ABDN IMMO95230 Soisy-sous-Montmorency
- ACACIAS95230 Soisy-sous-Montmorency
- ACM95230 Soisy-sous-Montmorency
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soisy-sous-Montmorency
Entreprises du même secteur à Soisy-sous-Montmorency
Entreprises à Soisy-sous-Montmorency
Toutes les entreprises à Soisy-sous-Montmorency
