SCI HARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 544 191. Elle est domiciliée 5 rue de la Jockstraete, 59122 Ghyvelde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CARON, autre.
Fiche d'identité de SCI HARS
INSEE- Dénomination
- SCI HARS
- SIREN
- 402 544 191
- SIRET (siège)
- 402 544 191 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45402544191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 544 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 5 RUE DE LA JOCKSTRAETE, 59122, GHYVELDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARS
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, lotissement que la société se proposé d'acquérir ou de construire - gestion d'un portefeuille composé de valeurs mobilières ou de parts sociales.
Finances de SCI HARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59122 GHYVELDESiègeActif
402 544 191 00024 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
- 59279 LOON-PLAGEFermé
402 544 191 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARS
INPIComptes annuels de SCI HARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-16.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/12058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARS Hervé, François, Georges
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI HARS
Quel est le numéro SIREN de SCI HARS ?
Le numéro SIREN de SCI HARS est 402 544 191. Le SIRET de son siège social est 402 544 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402544191.
Qui dirige SCI HARS ?
SCI HARS est dirigée par CAROLE CARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARS ?
Le siège social de SCI HARS est situé 5 rue de la Jockstraete, 59122 Ghyvelde.
SCI HARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARS.
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