SCI HARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARTE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 340 929. Son siège social est situé Qua Basque, 40280 Haut-Mauco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE HARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARTE
INSEE- Dénomination
- SCI HARTE
- SIREN
- 529 340 929
- SIRET (siège)
- 529 340 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06529340929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 340 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- QUA BASQUE, 40280, HAUT-MAUCO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARTE
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la Constuction l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARTE
INSEEÉtablissements de SCI HARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 HAUT-MAUCOSiègeActif
529 340 929 00015 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARTE
INPIComptes annuels de SCI HARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024004084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024004084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024003368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2010-12-28
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI HARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HARTE ?
Le numéro SIREN de SCI HARTE est 529 340 929. Le SIRET de son siège social est 529 340 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529340929.
Qui dirige SCI HARTE ?
SCI HARTE est dirigée par SOPHIE HARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARTE ?
Le siège social de SCI HARTE est situé Qua Basque, 40280 Haut-Mauco.
SCI HARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARTE.
Entreprises similaires
Même activité à Haut-Mauco